Droit des affaires

Article 2:56 CSA, action ut singuli, comblement de passif, plafonds 2019 : 5 régimes de responsabilité qui peuvent engloutir le patrimoine personnel du gérant. Comment se protéger en 20 min.

Depuis le CSA de 2019, le capital minimum est aboli. Mais le plan financier reste obligatoire — et la responsabilité du fondateur en dépend. Étapes, coûts, choix de statuts en 11 min.

Quand l'entente vire à l'impasse, le CSA prévoit 3 procédures : retrait pour justes motifs, exclusion d'un associé toxique, ou dissolution forcée. Coût, délais et valorisation des parts en 10 min.